NOS DOMAINES DE compétences
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT & GESTION DE L’EAU
Le stress hydrique représente un réel défi pour le Royaume du Maroc dont le Gouvernement redouble d’efforts en mettant en place des politiques axées sur la conservation de la ressource hydrique et son optimisation.
L’application de ces politiques et la mise en oeuvre des investissements y afférents se heurtent à des problématiques juridiques complexes.
Depuis 2021, nous avons l’honneur de conseiller le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Equipement et de l’Eau et la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Electricité de Marrakech sur toutes les questions se rapportant aux problématiques juridiques relatives au Droit de l’Environnement et plus particulièrement à la réglementation de l’eau et des services publics.
Parmi les projets stratégiques sur lesquels nous sommes intervenus figurent le dessalement de l’eau de mer, la réutilisation des eaux usées et la refonte du cahier des charges de la gestion des services publics de distribution d’eau potable, d’électricité et d’assainissement liquide.
DESSALEMENT DE L’EAU DE MER
En notre qualité de conseiller du Ministère de l’Intérieur, nous avons été sollicités dans le cadre de la négociation et l’établissement de la documentation contractuelle des projets de dessalement de l’eau de mer dans chacune des villes de :
- Casablanca ;
- Safi ;
- El jadida ; et
- Marrakech.
RÉUTILISATION DES EAUX USÉES ÉPURÉES
Dans le cadre de la concrétisation des directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à promouvoir la réutilisation des eaux usées et à encourager les investissements dans des projets liés à cette initiative, nous avons été sollicités dans le cadre de :
- l’élaboration de contrats de fourniture d’eaux usées épurées ;
- l’élaboration de contrats de financement de stations d’épuration d’eaux usées ;
- l’analyse des opportunités commerciales en matière de REUSE au regard de la réglementation de l’eau au Maroc ;
- l’accompagnement en vue de la bonne gestion des stations d’épuration d’eaux usées
DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
La négociation et l’exécution des marchés publics est souvent source de conflits entre le Maître d’Ouvrage et l’entrepreneur. A cet effet, notre mission repose sur :
- le conseil des établissements publics et soumissionnaires pendant la phase préliminaire
- l’analyse des documents d’appels d’offres
- la préparation et soumission des offres conformément aux exigences légales
- la formation et sensibilisation des parties à la réglementation relatives aux marchés publics
- la médiation en cas de litige et la facilitation des solutions alternatives
- l’assurance de la légalité et la transparence des transactions publiques
DEAL ADVISORY - M&A
Notre équipe intervient sur tous types de transactions de Fusions, Acquisitions, Scissions ou Apports partiels d’actifs et accompagne ses clients durant l’ensemble du processus de réalisation de la transaction :
- Due-diligence juridique
- Documentation de Négociation et Négociations (Stratégie, représentation & Suivi)
- Protocoles et actes de cession
- Pactes d’actionnaires
- Conventions de Garanties d’Actifs et de Passifs
- Levée des conditions suspensives
- Antitrust
- Formalités auprès de toutes Administrations
DROIT DES SOCIÉTÉS ET PROTECTION DES DIRIGEANTS SOCIAUX
Nos juristes accompagnent et prennent en charge les formalités juridiques de l’entreprise depuis sa création jusqu’à sa dissolution en passant par les différentes modifications statutaires pouvant intervenir au cours de sa vie :
- Statut juridique, social et pénal du dirigeant de l’entreprise
- Mise en place et suivi des structures de gouvernance
- Constitution de sociétés et secrétariat juridique
- Opérations sur le capital (augmentation, réduction, et amortissement)
- Gestion des modifications statutaires au cours de la vie sociale
- Audits juridiques
- Dissolution amiable
DROIT SOCIAL
Au-delà de l’impératif de conformité au droit social, nous aidons nos clients à organiser, préserver et fluidifier les relations sociales de l’entreprise.
- Due-diligence sociale
- Conseil et rédaction de clauses contractuelles de travail
- Conseil et rédaction de clauses contractuelles spécifiques aux dirigeants
- Cotisations sociales et fiscalité de la rémunération salariale
- Contrat d’expatriation et de travail des salariés étrangers
- Gestion de la rupture amiable de la relation du travail
DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
Notre équipe dispose de compétences pointues et de contacts privilégiés qu’elle met à la disposition de ses clients et les accompagne dans tous les aspects de leurs activités relevant du droit de la concurrence ou du droit de la consommation.
- Analyse d’opérations de concentration économique, constitution de dossiers de notification, suivi et auditions auprès du Conseil de la concurrence
- Conseil sur la licéité des pratiques entre concurrents et à destination de consommateurs
- Audits de concurrence et conformité
- Rédaction et analyse de pratiques et accords liés aux ententes et abus de position dominante
- Assistance dans le cadre de procédures initiées par le Conseil de la concurrence
- Initiation et suivi de procédures pour pratiques déloyales ou anticoncurrentielles
DROIT COMMERCIAL ET CONTRATS NATIONAUX & INTERNATIONAUX
Notre équipe vous assiste en matière de gestion des relations contractuelles avec vos partenaires locaux et étrangers. Elle vous accompagne dans le cadre de la négociation et la rédaction de vos contrats pour la sécurisation de vos intérêts et circonscription adéquate de vos obligations.
- Contrats d’achat-vente
- Contrats de distribution, agence commerciale et franchise
- Contrats de sous-traitance
- Contrats de concession et de gestion déléguée
- Contrats de construction clés en main
- Contrats de financement
DONNÉES PERSONNELLES ET CRYPTOGRAPHIE
Notre équipe traite régulièrement des dossiers de déclaration ou d’autorisation de traitement ou de transfert de données personnelles auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel. Nous assistons également nos clients auprès de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information (DGSSI).
- Analyse du processus de traitement des données personnelles et proposition de procédure cible à mettre en place
- Constitution de dossiers de déclaration ou d’autorisation de traitement ou de transfert à l’étranger de données personnelles
- Constitution de dossiers de déclaration ou d’autorisation d’usage de moyens de cryptographie auprès de la DGSSI
- Réalisation d’audits de conformité
- Procédures et accompagnement auprès de l’Agence Nationale de Régulation des Télécommunications (ANRT)
Nos références du
secteur public
Nos références du
secteur privé
